J.O. Numéro 38 du 14 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 février 2002 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques


NOR : FPPA0200013A



Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 6 février 2002, sont nommés :
- membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques : Mme Geneviève Gallot, inspectrice générale désignée par la ministre de la culture et de la communication qui a autorité sur le corps des inspecteurs généraux de la création et des enseignements artistiques, M. François Garcia, inspecteur général, élu, et M. Jean de Bengy, inspecteur général, élu ;
- membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques : M. Alain Brunsvick, inspecteur général, M. Daniel Blanc, inspecteur général, élu, et Mme Agnès de Gouvion-Saint-Cyr, inspectrice générale, élue.